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En vigueur à compter du 5 octobre 2026
Nous comprenons que la confidentialité des informations est importante pour les visiteurs de notre site web et les utilisateurs des produits et services Newforma. Le présent avis de confidentialité (« Avis de confidentialité ») décrit comment nous collectons, recevons, utilisons, stockons, partageons, transférons et traitons vos informations personnelles. Il décrit également les choix dont vous disposez concernant leur utilisation, leur consultation et leur rectification.
Le présent Avis de confidentialité s’applique à Newforma (ainsi qu’à ses sociétés mères et filiales), notamment :
Newforma Inc (US) ; Newforma EMEA Ltd ; Newforma Australia Pty Ltd ; Construction Virtuelle Technologie BIM One Inc ; Newforma Asia Pacific Pte Ltd ; et Newforma Germany GmbH.
(collectivement, les « Affiliées », « nous », « notre » ou « nos »).
Le présent Avis de confidentialité s’applique aux informations personnelles collectées ou autrement traitées dans le cadre des sites web, applications, produits et services exploités par Newforma et les sociétés du groupe Newforma désignées dans cet Avis, sauf lorsqu’un avis de confidentialité distinct s’applique expressément.
Ceux-ci comprennent :
• Sites institutionnels : nos sites web institutionnels, de marketing, de recrutement et d’événements, nos pages de destination et les canaux numériques associés ; et
• Sites produits : nos environnements de produits hébergés, portails clients et de support, communautés de clients et applications web et mobiles.
Les références aux Sites institutionnels et aux Sites produits incluent leurs domaines et sous-domaines associés, y compris ceux créés ou renommés de temps à autre.
Des informations supplémentaires sur la protection de la vie privée peuvent être fournies pour certains produits, fonctionnalités ou activités. Tout avis complémentaire doit être lu conjointement avec le présent Avis de confidentialité. Lorsqu’un avis distinct remplace expressément celui-ci pour une activité particulière, cet avis distinct s’applique à cette activité.
Newforma traite les informations personnelles en différentes qualités selon le contexte dans lequel elles sont collectées ou nous sont fournies.
Lorsque Newforma collecte des informations personnelles via ses sites web, activités de marketing, comptes clients, événements, communautés de clients et activités de recrutement, Newforma agit en qualité de responsable du traitement (ou selon le terme équivalent de la loi applicable), ce qui signifie qu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement de ces informations.
Lorsque Newforma traite des informations personnelles pour le compte de clients au moyen de ses produits et services, y compris des informations téléversées, stockées, gérées ou autrement traitées dans les environnements clients, Newforma agit généralement en qualité de sous-traitant, de prestataire de services ou dans un rôle équivalent au sens de la loi applicable. Dans ces circonstances, le client reste responsable de la détermination des finalités et des moyens du traitement et des réponses aux demandes relatives à ces informations.
Les personnes dont les informations personnelles sont traitées par Newforma pour le compte d’un client doivent adresser leurs demandes relatives à la protection de la vie privée au client concerné.
Lors de vos interactions avec les sites web Newforma et les canaux numériques associés et de l’utilisation de ceux-ci, ainsi que des produits et services Newforma, Newforma collecte et reçoit certaines informations personnelles, c’est-à-dire des informations permettant d’identifier une personne ou se rapportant à une personne identifiable.
Pour demander à Newforma des informations sur ses produits et services, vous inscrire à un événement organisé par Newforma ou vous abonner aux communications Newforma, vous devez fournir des données, notamment votre nom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom de société, intitulé de poste, secteur d’activité principal et lieu d’activité. Nous pouvons également collecter votre profession, adresse postale et code postal lorsque vous postulez via notre portail de recrutement.
La fourniture de ces informations est facultative ; toutefois, ne pas les fournir peut vous empêcher d’effectuer certaines actions.
Autres informations
Newforma peut également collecter d’autres informations lors de vos interactions avec les Sites institutionnels et de leur utilisation. Ces informations peuvent notamment comprendre :
• Des identifiants uniques, tels qu’un cookie placé sur votre ordinateur, appareil mobile ou autre appareil.
• L’adresse de protocole Internet (« adresse IP ») et les informations qui en sont déduites, telles que votre localisation géographique.
• Des informations sur vos appareils, telles que les informations contenues dans les en-têtes HTTP ou d’autres signaux de protocoles de transfert Internet, le type et la version du navigateur ou de l’appareil, le système d’exploitation, les chaînes d’agent utilisateur, les informations concernant la présence ou l’utilisation d’applications sur vos appareils mobiles ou provenant de celles-ci, la résolution de l’écran et votre langue préférée.
• Des données comportementales concernant votre utilisation du site web Newforma et des canaux numériques associés, telles que les pages sur lesquelles vous cliquez, les sites web et rubriques consultés, les dates et heures des activités et les produits.
• La recherche web utilisée pour trouver le site web Newforma et les canaux numériques associés et y accéder.
• Nos applications mobiles collectent des informations relatives à vos images à partir des images téléversées.
Nous collectons et recevons des informations de compte et d’inscription lorsque les utilisateurs créent des comptes pour les produits et services Newforma ou y accèdent.
Selon votre relation avec nous, nous pouvons collecter :
| Catégorie | Exemples |
| Identifiants | Nom, nom d’utilisateur, adresse électronique, adresse postale, adresse IP |
| Informations professionnelles | Employeur, service, intitulé de poste |
| Informations de compte | Identifiants de connexion, préférences de compte |
| Informations sur l’appareil | Identifiants d’appareil, type de navigateur, système d’exploitation |
| Informations d’utilisation | Interactions avec le produit, activité sur le site web, données d’analyse |
| Communications | Demandes de support, correspondance, réponses aux enquêtes |
| Données de géolocalisation | Localisation approximative déduite de l’adresse IP ou des paramètres de l’appareil |
| Informations de recrutement | CV, parcours professionnel, qualifications |
| Informations de paiement | Coordonnées de facturation et informations de transaction |
| Contenu du client | Informations téléversées ou traitées dans les produits Newforma |
| Interactions avec l’IA et informations générées | Invites, questions, contenu téléversé ou récupéré, réponses générées, retours et informations d’utilisation associées, lorsqu’ils contiennent des informations personnelles |
Nous collectons ou traitons des informations personnelles :
• Directement auprès de vous ;
• Auprès de votre employeur ou organisation ;
• Lors de votre utilisation de nos sites web, applications et services ;
• Auprès de partenaires commerciaux tiers ;
• À partir de sources accessibles au public ;
• Auprès de plateformes de réseaux sociaux, lorsque la loi le permet ;
• Auprès de prestataires d’analyse, de publicité et de marketing.
Newforma collecte ou reçoit des informations personnelles directement auprès de vous, automatiquement lors de votre utilisation de nos sites web, applications et services, et auprès de tiers, comme décrit dans le présent Avis de confidentialité.
Nous utilisons des cookies, pixels, kits de développement logiciel (SDK), technologies de stockage local et technologies similaires pour exploiter nos sites web et services, améliorer leurs fonctionnalités, analyser leur utilisation, personnaliser le contenu et soutenir nos activités de publicité et de marketing.
Les cookies et technologies similaires peuvent être classés comme suit :
• Cookies strictement nécessaires
• Cookies fonctionnels
• Cookies d’analyse
• Cookies publicitaires
• Cookies de réseaux sociaux
Lorsque la loi applicable l’exige, nous obtenons votre consentement avant de placer des cookies non essentiels ou des technologies similaires sur votre appareil.
Vous pouvez gérer vos préférences via notre centre de préférences en matière de cookies, lorsqu’il est disponible, ou les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter les fonctionnalités de nos sites web ou services.
Des informations supplémentaires sur les cookies et technologies similaires que nous utilisons, notamment leurs finalités et durées de conservation, figurent dans notre Avis relatif aux cookies.
Nous et nos prestataires de services pouvons collecter automatiquement des informations sur les interactions des utilisateurs avec nos sites web, applications et services, notamment :
• Les pages consultées ;
• Les fonctions et fonctionnalités utilisées ;
• Les liens sur lesquels ils cliquent ;
• La date et l’heure d’accès ;
• La durée de la session ;
• Les sites web et URL de provenance ;
• Les termes de recherche utilisés pour trouver nos sites web ;
• Les informations sur l’appareil et le navigateur ;
• Les informations sur les performances des applications ;
• Les informations de diagnostic et de signalement d’erreurs.
Nous utilisons ces informations pour fournir, maintenir, sécuriser, dépanner, améliorer et optimiser nos sites web, applications et services, analyser les tendances, comprendre l’engagement des utilisateurs et soutenir nos opérations commerciales.
Nous pouvons utiliser des balises web, pixels, tags et technologies similaires sur nos sites web, applications et communications électroniques.
Ces technologies peuvent servir à :
• Mesurer le trafic et l’engagement sur les sites web ;
• Comprendre comment les utilisateurs naviguent sur nos sites web et services ;
• Évaluer l’efficacité des campagnes de marketing ;
• Déterminer si les courriels ont été ouverts ou si les liens ont été cliqués ;
• Soutenir les activités d’analyse, de publicité et de personnalisation ;
• Améliorer les performances et la facilité d’utilisation de nos sites web et services.
Les informations collectées au moyen de ces technologies peuvent être combinées avec d’autres informations que nous détenons à votre sujet lorsque la loi applicable le permet.
Nos Sites institutionnels peuvent inclure des fonctionnalités de réseaux sociaux, widgets, modules d’extension et outils de partage fournis par des plateformes tierces de réseaux sociaux.
Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP, des informations sur votre navigateur, les pages consultées et vos interactions avec la fonctionnalité. Elles peuvent aussi placer des cookies ou des technologies similaires pour permettre leur fonctionnement et collecter des informations d’utilisation.
Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par les avis de confidentialité et les conditions des prestataires de réseaux sociaux concernés.
Lorsque vous utilisez nos applications mobiles, nous et nos prestataires de services pouvons collecter des informations relatives à votre utilisation, notamment :
• Les identifiants de l’appareil ;
• Les informations sur le système d’exploitation ;
• Les informations sur le réseau mobile ;
• Les données d’utilisation de l’application ;
• Les informations de diagnostic et de performance ;
• Les rapports de plantage et journaux d’erreurs ;
• Les paramètres de configuration de l’application ;
• Les informations de localisation approximative lorsque l’utilisateur les active.
Lorsqu’une application mobile comporte des fonctionnalités nécessitant l’accès aux données de localisation, aux images, à l’appareil photo ou à d’autres fonctions de l’appareil, nous demandons une autorisation lorsque la loi applicable l’exige.
Nous utilisons les informations collectées via les applications mobiles pour fournir, maintenir, sécuriser, prendre en charge et améliorer nos applications et les services associés.
Nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant de sources tierces, notamment :
• Des partenaires commerciaux ;
• Des prestataires de marketing et de génération de prospects ;
• Des prestataires d’analyse ;
• Des plateformes de réseaux sociaux ;
• Des sources accessibles au public ;
• Des organisateurs d’événements ;
• Des clients et utilisateurs autorisés de nos services.
Lorsque cette option est disponible, vous pouvez choisir d’accéder à certains services Newforma via des prestataires d’authentification tiers, tels que Microsoft, des fournisseurs OpenID Connect ou d’autres fournisseurs d’identité.
Lorsque vous utilisez ces services, le prestataire d’authentification peut partager avec Newforma certaines informations, telles que votre nom, adresse électronique, organisation, identifiant utilisateur et d’autres informations dont vous avez autorisé le partage dans les paramètres de votre compte auprès de ce prestataire.
La collecte, l’utilisation et la divulgation des informations par le prestataire d’authentification sont régies par son avis de confidentialité et ses conditions.
Pour plus d’informations sur les catégories d’informations personnelles collectées, les finalités du traitement et les catégories de destinataires auxquels elles sont divulguées, veuillez consulter les Sections A et C du présent Avis de confidentialité.
Newforma utilise les données qu’elle détient sur les utilisateurs pour fournir et personnaliser l’expérience proposée, notamment au moyen de systèmes automatisés et de déductions que nous effectuons, afin de la rendre plus pertinente et utile pour les utilisateurs.
Lorsque la loi applicable l’exige, notamment dans l’Espace économique européen (« EEE »), au Royaume-Uni et dans des juridictions similaires, Newforma ne traite les informations personnelles que lorsqu’une base juridique le permet.
Selon les circonstances, nous pouvons traiter des informations personnelles :
• Pour exécuter un contrat avec vous ou votre organisation ;
• Pour respecter des obligations légales ;
• Pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes, à condition que vos droits et libertés ne prévalent pas sur ces intérêts ;
• Sur la base de votre consentement ;
• Pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ;
• Pour protéger les intérêts vitaux des personnes.
Newforma utilise les Informations personnelles collectées via les Sites institutionnels pour :
• Adapter le marketing à vos besoins : Newforma peut utiliser vos informations personnelles et autres informations pour vous informer des nouvelles versions de produits et des évolutions des services, et promouvoir ses produits et services conformément à la présente politique. Votre visite du site web, votre expérience marketing et les communications peuvent être adaptées à vos intérêts sur la base de vos informations personnelles.
• Profilage et analyse : Nous pouvons utiliser des outils d’analyse, des systèmes de gestion de la relation client et d’autres technologies pour mieux comprendre les préférences des utilisateurs, améliorer nos produits et services, personnaliser les communications et évaluer l’engagement envers nos activités de marketing. Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou d’importance similaire sur les personnes.
• Répondre à vos demandes : Newforma utilise également des informations personnelles pour répondre directement à vos demandes d’information, notamment celles formulées par les formulaires du site web, courriels et appels téléphoniques.
• Fournir du support ou d’autres services : Certains prestataires de services Newforma proposent à nos clients des services de formation, de mise en œuvre et de conseil en processus de travail. Nous partageons les coordonnées personnelles avec ces consultants lorsqu’ils sont affectés à un client ou prospect.
• Visibilité : De nombreux utilisateurs Newforma bénéficient d’une précieuse visibilité professionnelle et commerciale grâce à leur inscription sur des listes du site web Newforma ou d’une Communauté de clients Newforma identifiant des personnes disposant de qualifications ou compétences reconnues. Newforma rend ces informations publiques auprès des utilisateurs de son site web en tant que service à la personne concernée. Si vous pouvez figurer sur une telle liste mais ne souhaitez pas que vos informations personnelles y apparaissent, veuillez contacter Newforma à l’adresse indiquée sous la rubrique « Nous contacter » ci-dessous ou à Privacy@Newforma.com.
• Communauté de clients : Newforma met une Communauté de clients Newforma à disposition de ses clients. La participation est volontaire et il est très probable que vos informations personnelles soient visibles par les autres membres de ces forums si vous participez. Certains utilisateurs préfèrent employer un pseudonyme, mais une adresse électronique professionnelle est requise. Sauf exigence de la loi applicable, Newforma n’assume aucune responsabilité quant à la confidentialité des informations personnelles que vous mettez à disposition des membres d’un forum de discussion fourni par Newforma. Vous êtes seul responsable du maintien du secret de vos mots de passe et informations similaires.
• Interagir avec vous sur des réseaux sociaux tiers : Newforma peut utiliser vos informations personnelles pour interagir avec vous sur des réseaux sociaux tiers. Ces interactions sont soumises aux politiques de confidentialité et conditions d’utilisation du réseau concerné.
• Publier des témoignages : Nous publions sur le site web Newforma et d’autres canaux numériques des témoignages susceptibles de contenir des informations personnelles. Avant de publier un témoignage, nous obtenons votre consentement pour utiliser votre nom, nom de société, intitulé de poste et témoignage. Pour mettre à jour ou supprimer votre témoignage, vous pouvez nous contacter à privacy@newforma.com.
• Publicité : Nous collaborons avec un tiers pour afficher des publicités sur notre site web ou gérer notre publicité sur d’autres sites. Ce partenaire peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour vous proposer des publicités fondées sur vos activités de navigation et vos intérêts. Pour refuser la publicité fondée sur les centres d’intérêt, veuillez nous contacter à privacy@newforma.com. Vous continuerez à recevoir des publicités génériques.
• Services de recrutement : Nous traitons vos données personnelles lorsque vous postulez et fournissez vos informations personnelles sur notre site de recrutement. Nous pouvons effectuer des vérifications d’antécédents liées à l’emploi.
Partage
Newforma ne vend pas d’informations personnelles en contrepartie d’un paiement. Nous pouvons les divulguer aux prestataires de services, affiliées, conseillers professionnels, régulateurs et autres destinataires décrits dans le présent Avis de confidentialité, aux fins indiquées dans celui-ci.
Nous pouvons transférer des informations vers une ou plusieurs bases de données situées dans des juridictions autres que celle où vous vous trouvez, et les y conserver et traiter directement ou indirectement.
Nous pouvons engager d’autres sociétés pour fournir des services en notre nom impliquant le stockage et l’utilisation de vos informations personnelles, par exemple l’envoi de courriers ou de courriels. Ces sociétés ou tiers sont tenus de préserver leur confidentialité et ne peuvent les utiliser à d’autres fins que celles que nous autorisons.
Sauf indication contraire lors de la collecte de vos informations, nous ne les fournissons pas directement à un tiers qui n’est pas autrement décrit dans les présentes. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations sur d’autres produits ou services Newforma ou ceux de ses partenaires et d’autres sociétés, veuillez nous en informer (coordonnées ci-dessous) et nous respecterons votre souhait. Nos courriels présentant des offres susceptibles de vous intéresser contiennent aussi des instructions pour refuser les courriels ultérieurs ; vous pouvez également nous contacter directement à Privacy@Newforma.com.
Les produits et services Newforma sont destinés aux utilisateurs professionnels et ne s’adressent pas aux enfants.
Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès d’enfants n’ayant pas atteint l’âge auquel le consentement parental est requis par la loi applicable.
Si nous apprenons que des informations personnelles ont été collectées auprès d’un enfant en violation de la loi applicable, nous prenons des mesures raisonnables pour les supprimer.
Nous pouvons divulguer des informations personnelles aux destinataires suivants :
(a) Pour les Sites institutionnels :
• Prestataires de gestion de la relation client ;
• Prestataires d’automatisation du marketing ;
• Prestataires d’analyse ;
• Fournisseurs de modèles d’IA, d’inférence et de technologies associées ;
• Prestataires de support client ;
• Conseillers professionnels ;
• Prestataires de traitement des paiements ;
• Prestataires de services de recrutement ;
• Prestataires de sécurité et de prévention de la fraude ;
• Autorités gouvernementales lorsque la loi l’exige ;
• Affiliées du groupe Newforma.
(b) Pour les Sites produits :
• Prestataires d’hébergement cloud ;
• Autorités gouvernementales lorsque la loi l’exige ;
• Affiliées du groupe Newforma ;
• Fournisseurs de modèles d’IA, d’inférence et de technologies associées ;
• Fournisseurs d’outils de support et d’analyse.
Nous pouvons utiliser des technologies d’intelligence artificielle (« IA ») dans nos produits et services et pour soutenir nos opérations commerciales. Selon le service ou l’activité concernés, ces technologies peuvent aider à rechercher, organiser, classer et résumer des informations, générer des réponses et d’autres contenus, répondre aux demandes de support, détecter les menaces de sécurité et analyser les performances des services.
Les informations personnelles traitées au moyen de ces technologies peuvent comprendre les informations contenues dans les invites, questions, documents téléversés et autres contenus soumis, les informations récupérées dans l’environnement client concerné pour répondre à une demande, les réponses générées, les retours des utilisateurs et les informations de compte, d’utilisation et de diagnostic associées. Les informations traitées dépendent de la fonctionnalité utilisée et de celles qui lui sont accessibles.
Lorsque nous traitons des informations personnelles au moyen de l’IA pour le compte d’un client, nous le faisons conformément à ses instructions documentées et au contrat client applicable, y compris ses dispositions relatives au traitement des données et à l’IA. Le présent Avis de confidentialité n’étend pas nos droits contractuels d’utilisation des informations du client et n’autorise pas un traitement en dehors de ces instructions.
Lorsque nous utilisons l’IA à des fins pour lesquelles nous agissons en qualité de responsable du traitement, nous traitons les informations personnelles aux fins pertinentes décrites dans le présent Avis de confidentialité et sur une base juridique applicable. Des informations supplémentaires sur certaines utilisations, notamment les informations concernées, les durées de conservation applicables et les contrôles disponibles, sont fournies via le service concerné ou un avis de confidentialité complémentaire, le cas échéant.
Nous pouvons engager des fournisseurs tiers de modèles d’IA, d’hébergement et de technologies associées pour soutenir ces activités. Lorsqu’ils traitent des informations personnelles pour notre compte, ils sont soumis à des restrictions contractuelles relatives à leur utilisation, leur confidentialité et leur sécurité. Lorsqu’ils traitent les informations des clients en qualité de sous-traitants ultérieurs, le contrat relatif au traitement des données et les dispositions de sous-traitance ultérieure applicables s’appliquent également.
Les réponses générées par l’IA peuvent être inexactes ou incomplètes, notamment lorsqu’elles contiennent des informations sur des personnes. Les utilisateurs doivent examiner les résultats avant de s’y fier. Les demandes relatives aux informations traitées pour le compte d’un client doivent lui être adressées ; celles concernant un traitement pour lequel Newforma agit en qualité de responsable du traitement peuvent être envoyées à privacy@newforma.com.
Nous n’utilisons pas le contenu des clients, y compris les informations personnelles contenues dans les invites, éléments téléversés ou résultats, pour entraîner ou réentraîner des modèles d’IA, et ne permettons pas à nos fournisseurs d’IA de le faire, sauf autorisation écrite expresse du client concerné au titre du contrat applicable. Toute utilisation autorisée reste soumise à la législation applicable sur la protection des données, aux instructions documentées du client et aux exigences supplémentaires de transparence.
Newforma s’engage à permettre aux personnes d’exercer un contrôle réel sur leurs informations personnelles. Selon votre localisation et la loi applicable, vous pouvez disposer de certains droits concernant les informations personnelles que nous collectons et traitons à votre sujet.
Sous réserve de la loi applicable, les personnes peuvent avoir le droit de :
• Demander l’accès aux informations personnelles que nous détenons à leur sujet ;
• Demander la rectification d’informations personnelles inexactes ou incomplètes ;
• Demander la suppression d’informations personnelles dans certaines circonstances ;
• Demander la limitation de certaines activités de traitement ou s’y opposer ;
• Retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• Demander la portabilité des informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• Obtenir des informations sur les catégories d’informations personnelles collectées, utilisées, divulguées ou autrement traitées ;
• Refuser certaines formes de traitement, notamment la publicité ciblée, le profilage, le partage ou la vente d’informations personnelles, le cas échéant ;
• Déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ou d’un régulateur compétent.
Les personnes situées dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse disposent des droits décrits ci-dessus. Elles peuvent aussi avoir le droit de ne pas faire l’objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou d’importance similaire, sauf lorsque la loi l’autorise.
Lorsque Newforma se fonde sur des intérêts légitimes pour traiter des informations, les personnes peuvent demander des informations supplémentaires sur la mise en balance de ces intérêts avec leurs droits et libertés.
Les résidents de Californie disposent des droits décrits ci-dessus et des droits supplémentaires ci-dessous au titre du CPRA :
• Refuser la vente ou le partage d’informations personnelles ;
• Limiter l’utilisation et la divulgation des informations personnelles sensibles, le cas échéant ;
• Ne pas subir de discrimination pour l’exercice de leurs droits en matière de protection de la vie privée.
Au cours des 12 derniers mois, Newforma a collecté les catégories d’informations personnelles décrites dans la rubrique « Catégories d’informations personnelles que nous collectons ou qui nous sont fournies ».
Nous collectons et traitons des informations personnelles aux fins professionnelles et commerciales décrites dans la rubrique « Comment Newforma utilise vos données ».
Nous divulguons des informations personnelles aux catégories de destinataires décrites dans la rubrique « Catégories de destinataires ».
Newforma ne vend pas d’informations personnelles en contrepartie d’un paiement. Toutefois, certaines activités de publicité, d’analyse et de marketing peuvent constituer un « partage » au sens du droit californien. Les résidents de Californie peuvent exercer leur droit de refuser ce partage, le cas échéant.
Newforma n’utilise ni ne divulgue d’informations personnelles sensibles à des fins nécessitant un droit de limitation au titre du droit californien.
Les résidents de Californie peuvent désigner un mandataire autorisé pour soumettre des demandes en leur nom. Nous pouvons exiger la vérification de son autorité et de l’identité de la personne à l’origine de la demande.
• Newforma ne vous discrimine pas pour l’exercice de vos droits au titre du CCPA. Sauf autorisation du CCPA, nous ne pouvons pas :
Vous refuser des biens ou services.
• Vous facturer des prix différents pour des biens ou services, en refusant des avantages ou en imposant des pénalités.
• Vous fournir un niveau ou une qualité différents de biens ou services.
Vous menacer de l’une des mesures ci-dessus.
Si vous vous trouvez au Brésil, vous pouvez disposer de droits au titre de la loi générale brésilienne sur la protection des données personnelles (Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais – loi nº 13,709/2018) (« LGPD »), notamment du droit de :
• Obtenir la confirmation que des informations personnelles sont traitées ou non ;
• Accéder aux informations personnelles détenues à votre sujet ;
• Rectifier les informations personnelles incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
• Demander l’anonymisation, le blocage ou la suppression d’informations personnelles traitées en violation de la loi applicable ;
• Demander la portabilité des informations personnelles, le cas échéant ;
• Obtenir des informations sur les entités avec lesquelles des informations personnelles ont été partagées ;
• Obtenir des informations sur la possibilité de refuser le consentement et les conséquences de ce refus ;
• Retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• Demander la suppression d’informations personnelles traitées sur la base du consentement, sous réserve des obligations légales applicables ;
• Déposer des plaintes auprès de l’Autorité nationale brésilienne de protection des données (ANPD).
Lorsque le droit brésilien l’exige, Newforma précise la base juridique applicable au traitement des informations personnelles, notamment le consentement, l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales, les intérêts légitimes, la protection du crédit, l’exercice de droits légaux ou d’autres bases licites reconnues par la LGPD.
Si vous vous trouvez au Canada, vous pouvez disposer de droits au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») et des lois provinciales applicables à la protection de la vie privée, notamment celles du Québec, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.
Sous réserve de la loi applicable et des exceptions autorisées, vous pouvez avoir le droit de :
• Obtenir la confirmation que nous détenons des informations personnelles à votre sujet et demander l’accès à celles-ci ;
• Obtenir des informations sur leur utilisation et les tiers auxquels elles ont été divulguées ;
• Contester leur exactitude et leur exhaustivité et demander les rectifications appropriées ;
• Retirer votre consentement à leur collecte, utilisation ou divulgation, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables et d’un préavis raisonnable ; et
• Soulever des préoccupations sur nos pratiques de protection de la vie privée et déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou du régulateur provincial compétent.
Si vous retirez votre consentement, nous vous expliquons les conséquences éventuelles, notamment lorsque ce retrait affecte notre capacité à fournir un produit ou service demandé. Le retrait n’empêche pas un traitement autrement autorisé ou requis par la loi applicable.
Droits supplémentaires des personnes au Québec
Si la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25, s’applique à vos informations personnelles, vous pouvez également avoir le droit de :
• Demander la rectification d’informations personnelles inexactes, incomplètes ou équivoques, ou leur suppression lorsque leur collecte, communication ou conservation n’est pas autorisée par la loi ;
• Demander que les informations personnelles informatisées recueillies auprès de vous soient fournies dans un format technologique structuré et couramment utilisé et, sur votre demande, communiquées à une autre personne ou un organisme autorisé par la loi à les recueillir. Ce droit exclut les informations créées ou déduites de vos informations personnelles et est soumis aux limitations légales applicables ;
• Demander que nous cessions de diffuser vos informations personnelles, désindexions un hyperlien associé à votre nom ou le réindexions, lorsque les conditions prévues par la loi applicable sont réunies ; et
• Déposer une plainte ou, le cas échéant, demander un examen par la Commission d’accès à l’information du Québec.
Lorsque nous utilisons vos informations personnelles pour prendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, nous vous en informons au plus tard lorsque nous vous communiquons cette décision. Sur demande, nous fournissons des informations sur les informations personnelles utilisées, les raisons et les principaux facteurs et paramètres ayant mené à la décision, ainsi que votre droit de les faire rectifier. Vous pouvez aussi présenter des observations à un membre de notre personnel en mesure de réexaminer la décision.
Les demandes et plaintes canadiennes relatives à la protection de la vie privée peuvent être envoyées à privacy@newforma.com, à l’attention de Kevin Murray, directeur des opérations.
Si vous vous trouvez en Australie, vous pouvez disposer de droits au titre du Privacy Act 1988 (Cth), y compris les Australian Privacy Principles.
Sous réserve de la loi applicable et des exceptions autorisées, vous pouvez avoir le droit de :
• Demander l’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• Demander la rectification d’informations personnelles inexactes, obsolètes, incomplètes, non pertinentes ou trompeuses ;
• Demander que nous associions à vos informations une déclaration consignant une rectification contestée lorsque nous refusons de l’effectuer ;
• Traiter avec nous anonymement ou sous un pseudonyme lorsque cela est possible et que l’identification n’est pas requise ou autorisée par la loi ;
• Demander que nous cessions d’utiliser ou de divulguer vos informations personnelles à des fins de marketing direct et, le cas échéant, indiquions leur source ; et
• Déposer une plainte sur notre traitement de vos informations personnelles.
Les demandes et plaintes peuvent être envoyées à privacy@newforma.com. Nous évaluons le dossier, enquêtons le cas échéant et communiquons notre réponse dans un délai raisonnable. Si nous refusons une demande d’accès ou de rectification, nous fournissons des motifs écrits, sauf si cela serait déraisonnable, et expliquons les mécanismes de plainte disponibles.
Si notre réponse à une plainte relative à la protection de la vie privée ne vous satisfait pas ou si nous n’avons pas répondu dans un délai raisonnable, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Office of the Australian Information Commissioner.
Si vous vous trouvez à Singapour, vous pouvez disposer de droits au titre du Personal Data Protection Act 2012 (« PDPA »).
Sous réserve de la loi applicable et des exceptions autorisées, vous pouvez avoir le droit de :
• Demander l’accès aux informations personnelles vous concernant en notre possession ou sous notre contrôle ;
• Demander des informations sur la manière dont elles ont été ou ont pu être utilisées ou divulguées pendant l’année précédant votre demande ;
• Demander la rectification d’une erreur ou omission dans vos informations personnelles ;
• Retirer votre consentement, y compris celui réputé donné au titre du PDPA, à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles moyennant un préavis raisonnable ; et
• Soulever des préoccupations sur notre respect du PDPA et déposer une plainte auprès de la Personal Data Protection Commission.
Si vous retirez votre consentement, nous vous informons des conséquences probables, notamment de tout effet sur notre capacité à fournir un produit ou service demandé. Nous cessons la collecte, l’utilisation ou la divulgation concernées et exigeons de nos intermédiaires de données et mandataires qu’ils en fassent autant, sauf si la loi applicable l’exige ou l’autorise autrement.
Les demandes et plaintes peuvent être envoyées à privacy@newforma.com, à l’attention de Kevin Murray, notre directeur des opérations. Nous répondons dès que raisonnablement possible et notifions tout délai supplémentaire nécessaire conformément à la loi applicable.
Les résidents de certains États américains, notamment le Colorado, le Connecticut, la Virginie, le Texas, l’Oregon, le Montana, le Delaware, le New Jersey et d’autres États ayant adopté une législation complète sur la protection de la vie privée, peuvent disposer de droits substantiellement similaires à ceux décrits dans la rubrique « Droits en matière de protection de la vie privée » ci-dessus, notamment des droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et de refus. Certains États prévoient aussi des droits de recours, que nous expliquons dans notre réponse à votre demande.
Lorsque la loi applicable l’exige, les personnes peuvent aussi avoir le droit de contester une décision relative à une demande d’exercice de droits en matière de protection de la vie privée. Les informations sur la procédure de recours applicable sont fournies dans notre réponse.
Les demandes relatives aux droits en matière de protection de la vie privée peuvent être envoyées à privacy@newforma.com. Nous pouvons demander des informations supplémentaires nécessaires pour vérifier l’identité avant de donner suite à une demande. Nous répondons dans les délais prescrits par la loi applicable. Lorsqu’une demande ne peut être satisfaite, nous expliquons les motifs de la décision et fournissons des informations sur les droits de recours disponibles.
Ce site web contient des liens vers des sites appartenant à d’autres sociétés et entretenus par elles. Ces sites peuvent également collecter des informations personnelles, dont la collecte est soumise aux politiques de confidentialité du site et de la société qui les collecte. Newforma n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de protection de la vie privée des sites autres que ceux de Newforma. Veuillez consulter leur politique de confidentialité avant de leur fournir vos informations personnelles.
Informations collectées dans le cadre du support technique et utilisation de ces informations
En général, l’équipe de support technique Newforma peut obtenir les coordonnées des clients au moyen du numéro de série et des données d’enregistrement qu’elle conserve dans sa base de données clients. Newforma peut les utiliser pour répondre aux demandes de support et/ou demander des informations supplémentaires au client. Il arrive que Newforma doive obtenir des fichiers et/ou des informations de modèle pour diagnostiquer les problèmes de support technique d’un client. Toute information fournie est traitée comme confidentielle et utilisée strictement aux seules fins de résolution des problèmes en cours concernés.
Newforma peut aussi choisir de partager un sous-ensemble non identifiable d’informations de fichiers fournies par un client avec un concédant de licence d’une technologie intégrée au produit Newforma si elle estime cela approprié pour diagnostiquer ou résoudre le problème du client. Newforma peut aussi demander au client l’autorisation de conserver des copies de certains fichiers dans le jeu de données utilisé pour les tests de non-régression et d’autres tests des versions ultérieures de son logiciel.
Diagnostic à distance Newforma
Pour les clients dont les problèmes sont difficiles à diagnostiquer, Newforma utilise des logiciels de réunion en ligne disponibles dans le commerce, tels que Teams, permettant de voir l’ordinateur du client à distance, via Internet, en temps réel. Cette fonction est utilisée uniquement avec l’autorisation du client et lorsqu’il est devant son ordinateur. Elle améliore sa capacité à expliquer et à « montrer » le problème rencontré. Le personnel de support technique peut organiser une réunion en ligne pour voir le système du client et, avec son autorisation, en prendre temporairement le contrôle à des fins de support. Le client peut révoquer cette autorisation ou mettre fin à la connexion à distance à tout moment. S’il souhaite interrompre la connexion à tout moment pendant la session, il peut le faire et le personnel de support ne pourra plus voir ni accéder à son système. Newforma traite toutes les informations reçues lors d’une session de support à distance comme des informations confidentielles et exclusives du client reçues à des fins de support technique (voir « Informations collectées dans le cadre du support technique et utilisation de ces informations » ci-dessus).
Retours d’utilisation et rapports de licence
Les produits Newforma comprennent une fonction de retour d’utilisation et de rapport de licence transmettant des informations de fiabilité et d’utilisation à Newforma via une connexion chiffrée. Ces données servent au support, à la qualité et à l’amélioration des produits, permettent d’apprécier l’utilisation relative de leurs fonctionnalités et de vérifier le respect de votre licence d’abonnement actuelle. Elles ne comprennent aucune information permettant de reconstituer les informations exclusives du client. Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous sous la rubrique « Nous contacter ».
Sécurité
Nous utilisons des garanties techniques et organisationnelles commercialement raisonnables pour protéger la sécurité de toutes les informations et, lorsque cela est possible, nous conformons aux meilleures pratiques du secteur. Malgré l’efficacité des technologies actuelles de chiffrement et de sécurité, aucun système n’est impénétrable. Nous ne pouvons garantir la sécurité de nos bases de données ni que les informations fournies par les utilisateurs ne seront pas interceptées lors de leur transmission vers nous sur Internet. Pour toute question sur la sécurité de vos informations personnelles, veuillez nous contacter à Privacy@Newforma.com.
Nous conservons les informations personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans le présent Avis de confidentialité, notamment :
• Fournir les produits et services ;
• Maintenir les relations clients ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires ;
• Résoudre les différends ;
• Faire exécuter les contrats ;
• Protéger nos droits légaux.
Les durées de conservation varient selon la nature des informations, les finalités du traitement, les obligations contractuelles et les exigences légales applicables.
En tant qu’organisation internationale, Newforma peut transférer des informations personnelles vers des pays situés hors de la juridiction où elles ont initialement été collectées.
Lorsque la loi applicable l’exige, nous mettons en œuvre des garanties appropriées pour les transferts internationaux, notamment :
• Les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• L’Avenant du Royaume-Uni relatif aux transferts internationaux de données ;
• Les décisions d’adéquation des autorités compétentes ;
• Les protections contractuelles et mesures de sécurité destinées à assurer des niveaux de protection équivalents.
Les personnes peuvent nous contacter pour obtenir davantage d’informations sur les garanties de transfert applicables.
Modifications du présent Avis
Newforma peut modifier le présent Avis de confidentialité de temps à autre. Les modifications sont publiées sur ce site ; nous vous invitons donc à le consulter régulièrement. En cas de modifications importantes, nous vous en informons par un avis sur ce site web. Nous vous invitons à consulter périodiquement cette page pour connaître les dernières informations sur nos pratiques de protection de la vie privée.
Si vous vous trouvez dans une juridiction prévoyant ces droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente si vous estimez que vos informations personnelles ont été traitées en violation de la loi applicable.
Nous vous invitons à nous contacter d’abord afin de tenter de résoudre directement vos préoccupations.
Nous contacter
Pour obtenir davantage d’informations sur nous, notre site web ou le présent Avis de confidentialité, ou vous renseigner sur nos pratiques de protection de la vie privée, n’hésitez pas à nous contacter.
Courriel : privacy@newforma.com
| Newforma Inc. (US) | 1750 Elm Street, Fl 7 Manchester, New Hampshire 03104, United States — siège social. | +1 877 875 8252. |
| Newforma EMEA Ltd | 30 Old Bailey, London, EC4M 7AU, United Kingdom — siège statutaire. | +44 20 3963 0700 |
| Newforma Australia Pty Ltd | Level 35, One International Towers, 100 Barangaroo Avenue, Sydney, NSW 2000, Australia. | +61 2 8001 6130. |
| Construction Virtuelle Technologie BIM One inc. | 1100 Guillaume-Couture, Suite 250, Lévis, Quebec G6W 0R8, Canada. | +1 844 246 6631. |
| Newforma Germany GmbH | Marienplatz 17, 80331 München, Germany | +49 89 262 018 96 |
| Newforma Asia Pacific Pte Ltd | 1 Kallang Junction, Level 6 Vanguard Campus, Singapore 339263 | +65 2 8001 6130 |